Formation CPF : une participation de 30% sera-t-elle bientôt obligatoire ?

Avec la loi de finance 2023 (PLF) introduite par le gouvernement fin 2022, une participation financière des utilisateurs du CPF devient obligatoire. Même si rien n’est encore acté, Bruno Le Maire a évoqué au micro de France Culture un reste à charge aux alentours de 30% du coût de cet apprentissage.

Un changement s’inscrivant dans l’amendement du projet de loi de finances 2023

Le 30 janvier dernier, tous les titulaires d’un compte CPF ont reçu un mail dénommé : « INFORMATION : Changement financement dans le cadre du compte personnel de formation ». Celui-ci confirme en effet la mise en place d’un changement pour la formation CPF, s’inscrivant dans l’amendement du projet de loi de finance 2023 du gouvernement, votée le 30 décembre 2022.

Ainsi, les utilisateurs d’un Compte de Formation Professionnelle devront financer une partie de leur projet de formation. Il s’agit d’une nouveauté puisque jusqu’à présent, il leur suffisait d’exploiter leur solde sans devoir dépenser de l’argent. Cependant, cette participation sera variable car, elle sera « proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire ».

De nombreuses questions restent néanmoins actuellement sans réponse, puisque peu de détails ont été dévoilés sur cette mesure. « Des concertations vont s’ouvrir avec les partenaires (sociaux) » a tenu néanmoins à préciser Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, début avril.

Un reste à charge calculé à hauteur de 30%

Le mardi 9 mai, le ministre de ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, était l’invité de France Culture. Au cours de son interview, celui-ci a déclaré qu’avec la revue de dépenses publiques qui touchera tous les ministères, le gouvernement souhaite économiser 7 milliards d’euros en 2024. Parmi les différentes mesures mises en place, une concerne le compte personnel de formation. En effet, Bruno Le Maire a confirmé qu’un reste à charge à hauteur de 30% sera imposé à tous les français souhaitant utiliser leur CPF.

Néanmoins, certains publics ne seront pas concernés par cette mesure gouvernementale comme : les demandeurs d’emploi ou encore les salariés bénéficiant d’une participation de la part de leur employeur pour financer une formation CPF.

Un projet qui nécessite encore des accords

Même si ce reste à charge est déjà confirmé, son montant et sa participation financière sont encore à définir. Celui-ci devra en effet être en accord avec le cadre de décret d’application, qui doit être publié d’ici à la fin de l’année 2023. Bien que Bruno Le Maire ait parlé d’un reste à charge à hauteur de 30% du montant de la formation, rien n’est pour le moment tranché puisque du côté de Carole Grandjean, cela reste encore à étudier.

En effet, le 10 mai dernier, le cabinet de l’ex-députée LREM a expliqué à la presse qu’actuellement “rien n’est arbitré sur la participation financière de l’usager à sa formation. Les concertations seront lancées avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social à venir avant de prendre une décision. Les parlementaires seront également associés à la démarche”.

En 2021, 2 millions de français ont utilisé leur CPF

Lorsque ces précisions seront apportées, un décret sera publié dans le journal officiel afin d’en préciser les différents modalités. En outre, il est important de savoir que d’après une étude de la Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) réalisée en février 2023, 2 millions de français ont utilisé leur CPF en 2021.

Il ne faut pas oublier également que ces utilisateurs ont été nombreux à être victimes d’arnaques au CPF. 86% des personnes interrogées au cours de cette étude recommanderaient cependant à un proche de suivre la formation qu’elles ont choisie, surtout pour une formation en anglais éligible au CPF, de plus en plus sollicitée par les salariés. Or, seulement 20% d’entre elles seraient prêtes à financer l’intégralité de leur formation, si celle-ci n’était pas prise en charge par le CPF. Enfin, toujours selon cette même étude, 8% des français qui ont débuté une formation en septembre 2022 ont payé une partie des frais. Parmi eux, 71% avaient un reste à charge inférieur à 20% du coût de leur formation. “Les montants payés augmentent avec le niveau de diplôme jusqu’à la licence, atteignant environ 900 euros en moyenne chez les titulaires d’une licence, contre 300 euros chez les non diplômés” a tenu à préciser la Dares. Ainsi, les moins de 30 ans, les plus diplômés, les femmes, les cadres, les demandeurs d’emploi et les indépendants sont les utilisateurs qui doivent actuellement payer le plus souvent un reste à charge. A ce jour, le montant moyen du reste à charge payé par les titulaires d’un CPF est de 620 euros. Cette somme doit cependant être comparée au montant moyen des formations ayant commencé en septembre 2022 et ayant exigé une participation financière des usagers du CPF, soit 2 000 euros.

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