Salaire d’un député : combien gagne un député en 2018

Le salaire d'un député, appelé indemnité parlementaire, correspond à un cumul de plusieurs indemnités dépendantes de sa fonction précise au sein de l’Assemblée nationale.

En 2018, cette rémunération s’élève en moyenne à 7 000 € brut.

Par ailleurs, le député dispose de divers avantages matériels et financiers pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions.

Composition de l’indemnité parlementaire

Conformément à la loi, l’indemnité parlementaire est alignée sur la rémunération des hauts fonctionnaires. Elle correspond à la somme des 3 éléments suivants :

  • l’indemnité de base de 5 599,80 € ;
  • l’indemnité de résidence de 167,99 € ;
  • et l’indemnité de fonction de 1 441,95 €.

Le salaire d’un député s’élève donc à 7 209,74 € brut par mois, ce qui correspond à 5 711,08 € net.

En outre, certaines indemnités complémentaires sont également allouées aux titulaires de différents postes spécifiques au sein de l’Assemblée nationale.

C’est notamment le cas du président (7 267,43 € brut), des questeurs (5 003,57 € brut), des vice-présidents (1 038,20 € brut), du président de la commission spéciale chargée d’apurer les comptes (879,59 € brut) et des secrétaires du bureau (692,14 € brut).

Remarque: Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces indemnités sur le site de l’Assemblée nationale (1).

Plafonnement d’indemnité en cas de cumul de mandats

Depuis le 31 mars 2017, les députés ne peuvent plus cumuler leur fonction parlementaire avec une fonction exécutive locale. Il n’est ainsi plus possible d’être député-maire. 

Les fonctions non-exécutives restent cependant autorisées : un membre de l’Assemblée nationale peut donc également être conseiller régional ou départemental.

salaire d'un député

Dans ce cas s’applique un principe de plafonnement général des indemnités, selon lequel le cumul de toutes les rémunérations perçues ne peut excéder 1,5 fois le montant de l’indemnité de base d’un député, soit 8 399,70 € brut.

Avantages matériels et financiers liés à la fonction de député

Depuis le 1er janvier 2018, les députés disposent :

  • d’une avance de frais de mandat de 5 373 € mensuels pour supporter les diverses dépenses liées à l’exercice de leur fonction (location d’un pied-à-terre à Paris, frais de communication, etc.) ;
  • et d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs de 10 581 € mensuels.

À cela s’ajoutent des facilités de déplacement sur le territoire français grâce à la prise en charge par l’Assemblée nationale des frais suivants :

  • circulation sur l’ensemble du réseau SNCF en 1ère classe ;
  • mise à disposition de voitures avec chauffeur ;
  • déplacements professionnels en taxi et VTC ;
  • 80 vols annuels entre Paris et la circonscription et 12 vols annuels vers toute destination en métropole.

Par ailleurs, chaque parlementaire possède son bureau personnel au Palais Bourbon.

Il bénéficie également d’une chambre à la résidence de l’Assemblée nationale et de la prise en charge de ses éventuelles nuits d’hôtel.

Sources :
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute 
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/14293-salaire-des-deputes-combien-gagnent-ils 
http://www.francesoir.fr/politique-france/salaire-des-deputes-combien-gagnent-ils-rémunération-assemblee-indemnite-frais-argent-mandat-cumul

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