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Tout savoir sur le portage salarial : Dossier complet

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À mi-chemin entre le statut de salarié et celui d’entrepreneur, le portage salarial est apparu récemment dans le Code du travail. Et parce qu’il offre de nombreux avantages, il séduit de plus en plus de professionnels en France.

Ces dernières années, il s’est même étendu à différents profils (étudiants, jeunes diplômés, demandeurs d’emploi, retraités…). Cependant, son organisation atypique est souvent source de nombreux questionnements… Comment ça marche ? Explications.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Même si le concept du portage salarial est né à la fin des années 80, c’est à partir des années 2000 qu’il a commencé à se démocratiser. Cependant, il a fallu attendre 2008 pour qu’il soit intégré dans le Code du travail. Il est ainsi défini à travers l’article L1251-64 du Code du travail comme une :

relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté (un consultant indépendant) ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes.

Pour comprendre le fonctionnement du portage salarial, revenons donc sur les rôles de ces 3 acteurs.

  • Un professionnel en portage (consultant indépendant, freelance…) entre en relation avec une entreprise cliente susceptible de lui confier une mission. On parle ici de salarié porté. Ce sera à lui de définir les termes de la mission avec son client : coût, durée, objectifs, livrables… Il réalise ensuite sa mission pour le compte d’une société de portage salarial et selon les modalités qu’il a lui-même renseignées dans le contrat de travail.
  • Le salarié porté choisit sa société de portage salarial qui pourra entrer en contact avec l’entreprise client afin de lui faire signer un contrat de mission. La société de portage va également faire signer un contrat de travail au salarié porté. Celui-ci doit être adapté aux caractéristiques de la mission : CDD, CDI, temps partiel ou temps plein… Elle rémunère ainsi le salarié porté chaque mois et l’accompagne dans le développement de son activité (formation, mise en réseau, etc.). La société de portage rémunère le salarié porté sur la base du chiffre d’affaires (CA) réalisé par celui-ci et après avoir retiré les frais de gestion. Ils se situent généralement autour de 10 %.
  • À la fin de la prestation, l’entreprise cliente se chargera de régler les frais à la société de portage salarial. Elle bénéficie d’une prestation de service de qualité grâce au savoir-faire du professionnel en portage. La gestion administrative du contrat étant déléguée à la société de portage, l’entreprise cliente est exonérée des risques juridiques de la sous-traitance liés à d’autres statuts.

Le portage salarial est donc un dispositif plutôt intéressant. Il permet à un professionnel en portage d’exercer son activité comme un indépendant tout ayant un contrat de travail, un salaire et les avantages liés au statut de salarié, notamment la sécurité.

Quelles sont les conditions pour exercer en portage salarial ?

Les conditions pour exercer une activité professionnelle en portage salarial et bénéficier des avantages du statut sont plutôt simples.

Pour commencer, il faut que le professionnel soit motivé et qualifié pour les missions qu’il compte réaliser dans le cadre du contrat de portage salarial. Ensuite, les salariés portés doivent être en mesure de proposer des solutions adaptées aux besoins de leurs clients et fixer des tarifs en adéquation.

Avantages

Le portage salarial est aujourd’hui l’une des formes d’emploi les plus flexibles pour les consultants indépendants ou freelances. Il permet en effet d’exercer une activité professionnelle en toute indépendance avec un haut niveau de sécurité à travers les avantages classiques des salariés. Protection sociale, assurance chômage, accompagnement, liberté… faisons le point des avantages du portage salarial pour l’entrepreneur.

Sécurité et indépendance

Le principal atout du portage salarial réside dans le fait qu’il conjugue l’autonomie du statut d’indépendant avec la protection sociale liée au statut de salarié. Autrement dit, un consultant ou un freelance en contrat de portage salarial profite des avantages sociaux habituellement réservés aux salariés. Le salarié porté est ainsi couvert par une protection sociale complète avec :

  • une assurance chômage et une assurance responsabilité civile professionnelle
  • des congés payés
  • une prévoyance qui permet de prévenir tout risque lié aux déplacements professionnels
  • des cotisations retraite.

Cependant, il est important de noter que le professionnel en portage conserve son indépendance. Ce sera à lui de démarcher et négocier ses clients. Il est libre de fixer lui-même son offre de service et les tarifs de ses missions. Il décide ensuite, en accord avec l’entreprise client, des différentes modalités d’exécution et d’organisation du contrat (CDI, CDD, temps partiel ou temps plein).

Gestion administrative simplifiée

L’article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et une entreprise cliente comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par la société de portage.

C’est le deuxième élément qui rend encore plus intéressant le portage salarial. En effet, dans cette relation tripartite, la société de portage salarial joue le rôle d’employeur. Ce sera donc à elle de s’occuper de la gestion administrative de l’activité professionnelle du consultant. Autrement dit, elle prend en charge la gestion de la facturation des services de ses salariés portés, mais aussi toutes les déclarations (financière et juridique). Enfin, ce sera également de verser un salaire tous les mois sur la base du chiffre d’affaires réalisé par les prestations facturées aux entreprises clientes.

Tout ce que vous aurez à faire, c’est de déclarer vos frais professionnels et le nombre d’heures travaillées dans un compte-rendu d’activité mensuel. Vous avez donc du temps à consacrer à votre prospection et le développement de votre activité.

Formation et réseau d’entrepreneurs

L’une des principales missions de la société de portage salarial est d’accompagner son salarié porté dans le développement de son projet. En effet, en tant que salarié, vous gagnez des droits de formation que vous pouvez exercer pour acquérir de nouvelles compétences. Notons qu’après chaque mission avec une entreprise cliente, votre société de portage alimente votre Compte personnel de formation (CPF). Ces droits peuvent être exercés en faisant tout simplement la demande à votre société de portage salarial.

Par ailleurs, en fonction de la société de portage salarial que vous aurez choisi, vous pourrez bénéficier d’un large réseau d’entrepreneurs. Il s’agit d’autres consultants ou freelances qui ont également fait le choix d’exercer sous ce statut. Les connexions sont alors nombreuses et plusieurs opportunités professionnelles peuvent être créées. Pour cela, n’hésitez pas à participer régulièrement aux afterworks organisés par votre société de portage salarial.

Inconvénients

Entre le salariat et l’entrepreneuriat, le portage salarial est un bon compromis pour les professionnels qui veulent exercer une activité indépendante tout en bénéficiant des mêmes droits qu’un salarié classique. Les nombreux avantages de cette nouvelle forme d’emploi l’ont rendu très populaire ces dernières années. Mais il s’agit avant tout d’un choix qui implique de prendre conscience aussi bien des avantages que des inconvénients. Dans cet article, on vous fait le point sur les principaux inconvénients du portage salarial.

Conditions d’accès strictes

Avant 2008, le portage salarial n’était pas encadré par loi et s’affranchissait souvent de la réglementation du droit du travail. Mais la loi de modernisation du travail du 25 juin 2008 a permis de le sécuriser. Aujourd’hui, tous les consultants indépendants et freelances ne peuvent pas se lancer en portage salarial.

En effet, l’article L. 1254-2.-I. du Code du travail stipule que le salarié porté doit justifier d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa mission et de son prix. Le portage salarial reste soumis à des conditions d’accès strictes :

  • il n’est pas accessible aux professions réglementées, aux activités de négoce et aux personnes exerçant dans le domaine des services à la personne
  • tout professionnel qui souhaite lancer son projet en portage salarial doit justifier d’une expertise professionnelle : BAC +2 (ou supérieur) ou avoir cumulé au moins 3 ans d’expérience dans un domaine donné
  • l’entrepreneur qui veut exercer en portage salarial doit être en mesure de facturer au moins 300 € par journée travaillée (TJM) ; ce qui exclut certaines activités à faible revenu.

Coût important du portage salarial

Comme vous le savez déjà, le portage salarial est une relation tripartite entre un professionnel en portage salarial, une société de portage et des entreprises clientes. Le rôle de la société de portage est de gérer toute la partie administrative liée à l’activité professionnelle de son salarié porté. En contrepartie, le consultant indépendant doit s’acquitter de frais de gestion qui seront versés à l’entreprise de portage.

Les frais de gestion en portage salarial vont servir à compenser l’entreprise pour les ressources mises à la disposition du salarié porté (gestion administrative, paiement de salaire, formation, accompagnement…). Ils sont généralement de l’ordre de 5 à 10 % du chiffre d’affaires réalisé par l’entrepreneur à travers ses missions en CDD, CDI, temps plein ou temps partiel…

Ajoutons à cela les frais de cotisations patronales ainsi que les frais de cotisations salariales. De manière générale, l’ensemble des frais, pour exercer sous ce statut, peut monter jusqu’à 45 ou 50 % du chiffre d’affaires de l’entrepreneur.

La question de la rémunération étant importante, vous devez donc comparer les offres de plusieurs sociétés de portage avant de choisir celle avec qui vous allez vous engager.

Formalisme

Pour que tout fonctionne correctement (mission, gestion administrative et financière…), le consultant ou le freelance en portage salarial doit remplir un certain nombre de formalités. C’est une relation qui exige en effet la rédaction et la signature de 3 contrats :

  • un contrat de prestation de service signé entre le consultant, la société de portage salariale et le client
  • un contrat de travail entre le consultant et la société de portage salarial
  • une convention d’adhésion entre la société de portage, le salarié et l’entreprise cliente. Elle permet de prévoir certaines modalités (refacturation des honoraires et les prestations annexes proposées par la société de portage).

Comment calculer son salaire en portage salarial ?

En portage salarial, le salarié porté (consultant indépendant ou freelance) perçoit une rémunération mensuelle. Le montant de ce salaire dépend de plusieurs facteurs, dont le chiffre d’affaires réalisé, les frais de gestion de la société de portage, les cotisations, etc. Avant de se lancer, il est donc important de connaître les éléments à prendre en compte pour procéder à une simulation de ses revenus. Comment faut-il donc calculer son salaire en portage salarial ?

Calculer son salaire en portage salarial : les éléments à prendre en compte

Le salaire brut

Commençons par le salaire brut du salarié porté. Il correspond tout simplement à l’ensemble des honoraires facturés par le consultant ou freelance à ses clients et à ses avantages sociaux cumulés (congés payés, prime de précarité…). À ce propos, notons que le taux journalier moyen (TJM) des professionnels en portage salarial ne doit pas être en dessous de 300 €.

Ce salaire brut servira de base pour le calcul du salaire net. Pour faire simple, ce dernier correspond au montant du salaire brut duquel sont déduits les frais de gestions, les cotisations sociales et les frais de fonctionnement.

Les frais de gestion

Ensuite, nous avons les frais de gestion. Il s’agit d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté et qui est prélevé par l’entreprise de portage pour se rémunérer elle-même. Ce taux varie d’une société à une autre, mais il se situe généralement autour de 5 à 10 % du chiffre d’affaires du consultant, après à une mission.

Les cotisations sociales

Le principe du portage salarial est de combiner l’indépendance du statut d’entrepreneur à la sécurité du statut de salarié. En tant que salarié, le consultant indépendant se doit donc de s’acquitter des cotisations sociales. Cependant, il faut souligner que c’est à l’entreprise de portage salarial de s’occuper de reverser ces charges à l’URSSAF et autres organismes concernés.

Ces paiements permettent au professionnel en portage de prétendre à des prestations telles que la prévoyance, la mutuelle, l’assurance retraite, etc.

Les frais de fonctionnement

Enfin, nous avons les frais de fonctionnement qui correspondent aux montants dépensés par le consultant en portage salarial dans le cadre de son activité, et que la société cliente ne peut pas rembourser. On distingue principalement les frais de missions (déplacements, hébergement, repas…) et les frais liés à l’activité du consultant (prospection, achat de fournitures, abonnement Internet…).

Cependant, notez qu’il faut que la société de portage accepte ses dépenses afin de valider la cohérence de celles-ci.

Le salaire net

Pour avoir une estimation du salaire net, il faut donc déduire du salaire brut les frais de gestions, les charges sociales et patronales ainsi que les frais de fonctionnement. Généralement, le consultant indépendant en portage salarial à la fin entre 45 et 50 % du montant facturé à ses clients.

Toutefois, il faut savoir que le salarié porté bénéficie d’une rémunération minimale garantie, même si un client a du retard dans le paiement des frais de mission.

Utiliser un simulateur de portage salarial

Pour avoir une estimation de votre salaire en portage salarial, vous pouvez utiliser un outil de simulation disponible en ligne. Ils sont généralement proposés par les sociétés de portage ou des plateformes spécialisées.

Les simulateurs vous permettent d’avoir des données indicatives. Il faudra donc se rapprocher d’une société de portage salarial pour avoir une estimation précise.

Comment choisir sa société de portage salarial ?

Ça y est ! Vous êtes décidé à lancer votre activité professionnelle en portage salarial. Mais avant de pouvoir signer un contrat et exécuter votre première mission, vous devez encore choisir la société de portage qui vous accompagnera tout au long de cette aventure. Comment faire la différence entre les offres disponibles ? Sur quels critères se baser pour trouver le bon prestataire à qui confier la gestion de son activité et assurer ses prestations de services en toute indépendance ? Comment faire son choix 

Voici quelques éléments à prendre en compte pour bien choisir sa société de portage salarial :

Métiers pris en charge par la société de portage

En France, on compte aujourd’hui plusieurs entreprises de portage salarial, mais toutes ne s’adressent pas aux mêmes secteurs d’activité. On trouve ainsi des sociétés de portage spécialisées par exemple en communication, en consulting, dans le web ou encore en informatique.

Mais même s’il existe des sociétés généralistes, il est recommandé aux professionnels portés de se tourner plutôt vers un prestataire qui connaît spécifiquement votre cœur de métier. Celle-ci pourra en effet mieux vous accompagner dans vos missions et vous proposer des services adaptés à votre secteur d’activité.

Vous pouvez également vérifier que la société de portage est bien couverte pour l’exercice de votre activité professionnelle. Pour cela, il suffit de réclamer une attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

Respect de la réglementation

Depuis la loi de modernisation du travail du 25 juin 2008, le statut de portage salarial dispose désormais d’un cadre d’un réglementaire spécifique. Elle encadre la profession et dicte les obligations légales de chaque entreprise spécialisée dans l’accompagnement des consultants indépendants et freelances.

Pour choisir une société de portage, vous devez donc vous assurer qu’elle respecte ces obligations. Dans un premier temps, il faut qu’elle ait souscrit une garantie financière. En plus de cela, il faut qu’elle :

  • soit couverte par une assurance RC Pro, comme indiqué plus haut
  • soit à jour de ses cotisations fiscales et sociales
  • applique la Convention collective du portage salarial
  • propose à chacun indépendant en portage des clauses et mentions claires dans le cadre de leurs prestations de services.

Frais appliqués par la société de portage

Comme vous le savez certainement déjà, les sociétés de portage salariales se rémunèrent sur la base d’une commission prélevée sur le chiffre d’affaires HT réalisé par le consultant.

En règle générale, il faut savoir que les entreprises de portage appliquent, pour leur rémunération, des taux compris entre 5 et 10 %. De ce taux va dépendre votre salaire. Vous devez donc prendre le temps de bien vous renseigner sur les services proposés par plusieurs sociétés et ce que les tarifs appliqués impliquent.

Attention ! Un taux de commission trop faible n’est pas toujours synonyme de bonne affaire. Cela peut cacher d’autres frais supplémentaires que vous aurez à payer. Pensez également à réaliser des simulations pour avoir une idée des tarifs réels.

Accompagnement proposé

Une bonne société de portage salarial, c’est aussi celle qui propose un bon accompagnement à son salarié porté. Avant de vous lancer avec une entreprise, vous devez donc vérifier son offre d’accompagnement et son expertise dans votre secteur d’activité.

Plusieurs sociétés proposent un accompagnement personnalisé ou collectif aux salariés portés, sous forme de coaching, formations, événements de networking, etc. Ces rendez-vous sont d’une grande utilité pour l’entrepreneur qui pourra développer son réseau et mettre à jour ses compétences.

Au sujet de l'auteur

Julien Romero

Entrepreneur et passionné des médias, je m'occupe de ce site pour aider les personnes en reconversion professionnelle. J'anime également un groupe de discussions sur Facebook. Je m'occupe également du site metier.org qui proposent des articles qui aident à trouver son futur métier.